Chez Finques Jordi Tané, votre agence immobilière à Palafrugell, nous recevons fréquemment des demandes de propriétaires qui ont hérité d’une propriété et souhaitent la vendre. Vendre un bien hérité peut sembler compliqué, car cela implique une série de démarches juridiques et d’obligations fiscales dont vous devez être conscient pour éviter les contretemps.
1. Déclaration des héritiers : la première étape clé
Avant de pouvoir vendre un bien hérité, il est indispensable de formaliser légalement la déclaration d’héritiers. Cette procédure permet de certifier qui sont les bénéficiaires légaux du bien. S’il existe un testament, la procédure se déroule devant notaire. En l’absence de testament, une déclaration de succession ab intestat doit également être traitée devant un notaire, en présence de témoins et avec pièces justificatives.
2. Acte d’acceptation de succession
Une fois les héritiers déterminés, il est nécessaire de remplir l’acte d’acceptation de succession. Ce document reflète la volonté des héritiers d’accepter la propriété et est également signé chez un notaire. À partir de ce moment, la propriété passe officiellement aux nouveaux propriétaires, permettant des transactions futures telles qu’une vente.
3. Règlement fiscal : successions et plus-values municipales
Les héritiers doivent payer l’impôt sur les successions à l’Agence fiscale de Catalogne. Son montant dépend de la valeur de l’héritage, du degré de parenté avec le défunt et des primes applicables.
De plus, lors de la vente du bien, il faut payer l’impôt municipal sur les plus-values (impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains), qui taxe l’augmentation de la valeur du terrain depuis l’acquisition initiale jusqu’à la vente. Cette taxe est payée par le vendeur, bien qu’il existe des exceptions.
4. Inscription au registre foncier
Une fois l’acte d’acceptation et les taxes payées, l’étape suivante consiste à enregistrer la propriété au registre foncier au nom des héritiers. Ce n’est qu’à ce moment-là que la transaction de vente peut être formalisée devant notaire et que le changement de propriétaire peut être effectué.
5. Vendre un bien immobilier : conseils professionnels
Une fois les étapes ci-dessus terminées, les héritiers peuvent vendre la propriété. Chez Finques Jordi Tané, en tant qu’agence immobilière à Palafrugell, nous accompagnons nos clients tout au long de ce processus : de l’évaluation du bien à la signature devant notaire, en garantissant une gestion transparente, efficace et personnalisée pour chaque cas.
Vous avez hérité d’un bien et souhaitez le vendre ou le louer ? Contactez-nous et laissez notre équipe professionnelle vous guider étape par étape.
